Le Président de la CPME 25, Frédéric Petitjean, alerte sur les conséquences de l’arrêt des assignations de l’Urssaf, depuis la crise du Covid, sur la santé économique des entreprises.

Lors de l’Audience solennelle du Tribunal de Commerce de Besançon
nous avons été surpris de positions très marquées au regard du gel. 

En effet si à la CPME nous sommes sensibles aux distorsions de concurrence que peut induire l’absence de règlement par un acteur du marché de ses cotisations URSSAF, nous nous émouvons encore plus de certaines injustices.

Injustices constituées par la fatalité à laquelle, le règlement coûte que
coûte des dites cotisations, conduit les entreprises lorsqu’elles subissent une baisse conséquente de leur activité, à la suite d’un choc exogène totalement imprévisible et indépendant de leur volonté.

Nous croyons que la dette sociale créée par l’étalement des cotisations URSSAF n’est pas qu’une bombe à retardement mais qu’elle a permis aussi, avec l’aide des PGE, à passer le cap difficile de la pandémie.

Effectivement, ces dispositifs sont des dettes, et pour bon nombre d’entreprises, la perte d’activité due à la crise sanitaire ne sera pas compensée par la reprise,

sans compter les baisses de marge induites par la crise énergétique qui a suivi (le tout dans un contexte inflationniste avec pénurie de ressources humaines et de matières !).

Il en résulte que des défaillances, oui nous en aurons, beaucoup, en plus de celles« naturelles » que la « perfusion » a retardées ; mais à notre avis,
le fameux rapport bénéfices/risques de ces aides constituées par un gel limité dans le temps des cotisations aura été plutôt favorable à l’économie et aux entreprises que nous défendons.

C’est la raison pour laquelle, en cette période de reprise des assignations par l’URSSAF devant le tribunal de commerce nous plaidons à la CPME pour une analyse un peu plus circonstanciée de la situation et une approche personnalisée des difficultés à examiner : sévérité pour les abus, indulgence pour les dirigeants qui n’ont fait que tout mettre en œuvre pour défendre leur entreprise dans un contexte si singulier.

Frédéric Petitjean
Président de la CPME 25